STATUTS de l'AL-IHEDN

Buts et composition | Ressources | Administration | Changements | Dispositions diverses

Le  présent document est une copie des statuts de l’Association rédigés lors de la Présidence de  Jean FRESSY le 26 novembre 1988 à Metz et approuvés par l’Assemblée Générale.


TITRE I : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : CONSTITUTION

Sous la dénomination d’ASSOCIATION LORRAINE DE L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE, il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 19 avril 1908 (applicable en Moselle et Alsace), qui regroupe essentiellement des personnes ayant suivi ou susceptible de suivre une session nationale ou régionale de l’I H E D N, et domiciliées dans la Région Lorraine.

Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts de l’UNION DES ASSOCIATIONS DE L’I H E D N , cette Association adhère à l’UNION.

Article 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour objet :

  1. de maintenir et de renforcer les liens entre les Auditeurs de l’I H E D N ,
  2. de développer l’esprit de défense dans la nation,
  3. de contribuer à la réflexion sur la défense nationale et d’en diffuser la doctrine le plus largement possible,
  4. d’apporter son concours à l’I H E D N pour l’accomplissement de sa tâche.
Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Association est fixé à la préfecture de la Région Lorraine à Metz. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité  Directeur, sous réserve de l’approbation de la première Assemblée Générale suivant le transfert.

Article 4 : OBLIGATION DE RESERVE

L’Association s’interdit toute appartenance politique ou religieuse. Ses adhérents s’engagent à ne pas user de leur qualité de membre de l’Association pour solliciter un mandat électif, et en général à des fins politiques ou lucratives.

Article 5 : MEMBRES

L’Association se compose :

  1. de membres d’honneur,
  2. de membres titulaires,
  3. de membres associés (correspondants ou postulants).

Seuls les membres titulaires ont voix délibérative. Les membres d’honneur et les membres associés ont voix consultative dans les instances statutaires (Comité directeur, Bureau, Assemblée Générale).

Article 6 : ENGAGEMENT

Tous les membres de l’Association s’engagent à mettre en commun leurs efforts et leurs possibilités d’action pour atteindre les buts définis à l’article 2.

Article 7 : ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il convient d’être agréé par le Comité directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

7-1. MEMBRES D’HONNEUR. Peuvent être nommés membres d’honneur les personnalités civiles et militaires demeurant en Lorraine, qui rendent des services importants pour l’audience et le fonctionnement de l’Association.

Les membres d’honneur sont désignés par le Comité directeur sur proposition du Président.

7-2. MEMBRES TITULAIRES. Peuvent être membres titulaires les Auditeurs d’une session nationale ou régionale, les anciens cadres de l’Institut y ayant servi pendant une durée au moins équivalente à la durée d’une session nationale.

7-3. MEMBRES ASSOCIES.  Peuvent être admis comme membres associés dans la limite moyenne de 10 % du nombre des adhérents :

  1. des CORRESPONDANTS qui, en raison de leurs qualifications et de leurs responsabilités, apportent à l’Association le concours de leurs connaissances et assurent dans leur milieu professionnel la diffusion de l’esprit de défense,
  2. des POSTULANTS, candidats à une prochaine session nationale ou régionale, et qui s’engagent à suivre normalement les activités de l’Association

Les membres associés sont proposés au Président par un parrain, membre titulaire de l’Association. Le Président demande ensuite leur admission au Comité directeur. Ce dernier examine chaque année la situation des membres associés, en fonction notamment de leur assiduité aux travaux.

A la suite d’une session régionale, les postulants qui suivent cette session et obtiennent la qualification d’Auditeur de l’I H E D N  sont accueillis comme membres titulaires par le Président, leur admission étant ensuite ratifiée par le Comité directeur. Lorsque les postulants ne peuvent suivre une session pour une raison majeure, et que le critère d’âge n’est plus respecté, ils peuvent être admis comme membres correspondants sur décision du Comité directeur.

Article 8.  DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre se perd :
  1. par démission, adressée au Président,
  2. par radiation, décidée par le Comité directeur, pour absences répétées, pour non paiement de deux cotisations annuelles successives après rappel du Trésorier, ou pour motif grave et jugé tel par le Comité directeur . Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité à fournir toutes explications nécessaires au Comité directeur.
Article 9. DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 10. ANNEE SOCIALE

L’année sociale va du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

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TITRE II. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Article 11. RESSOURCES

 Les ressources de l’Association sont composées :

  1. des cotisations versées par les membres,
  2. des subventions et des dons qui peuvent lui être accordés,
  3. des revenus provenant de fonds propres placés et de recettes diverses.

Aucun membre de l’Association, à quelque titre qu’il fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements matériels contractés par elle. Seul, l’ensemble des biens de l’Association en répond.

Article 12. COTISATIONS

Les membres titulaires et associés paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. La cotisation est exigible dans les trois mois qui suivent l’Assemblée générale.

Les personnes qui adhèrent à l’Association ne sont redevables de cotisation qu’à partir du jour de réunion de l’Assemblée générale qui suit leur admission.

Article 13. COMPTABILITE

Le Trésorier de l’Association tient, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

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TITRE III. ADMINISTRATION


Article 14. COMITE DIRECTEUR

141. LE PRESIDENT. Il est élu pour trois ans, parmi les Administrateurs du Comité directeur et par ces mêmes Administrateurs. Le vote à lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue des votants.

Le Président est rééligible, mais son mandat ne peut excéder 6 années. Les anciens Présidents peuvent être nommés Présidents honoraires par le Comité directeur, sur proposition du Président en exercice.

142. LE BUREAU. Outre le Président, le Bureau comprend un, deux ou trois Vice-présidents, un Secrétaire général, un ou deux Secrétaires adjoints, un Trésorier, éventuellement un Trésorier adjoint. Les membres sont élus pour un an par le Comité directeur, sur proposition du Président, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

143. LE COMITE DIRECTEUR. Il est composé de 15 membres au maximum, élus par l’Assemblée générale au scrutin secret, parmi les membres titulaires. Les Administrateurs du Comité directeur sont élus pour trois ans, le Comité directeur étant renouvelable par tiers chaque année. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance d’Administrateurs, le Comité directeur y pourvoit provisoirement jusqu’à l’Assemblée générale suivante.

Les candidatures au Comité directeur doivent être adressées au Président par écrit, au plus tard trois mois avant la date de l’Assemblée générale. Elles sont communiquées à tous les membres avec l’avis de convocation.

Le Comité directeur peut être assisté d’un ou plusieurs conseillers, choisis par les Administrateurs sur proposition du Président parmi les membres de l’Association. Les Présidents honoraires sont d’office conseillers du Comité directeur. Les conseillers ont voix consultative.

Article 15. ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

Le Président représente l’Association. A ce titre, il est en contact permanent avec le Président de l’UNION DES ASSOCIATIONS DE L’IHDEN et avec le Directeur de l’INSTITUT. Il constitue, sous réserve de ratification par le Comité directeur, les comités de réflexion chargés d’étudier les thèmes nationaux et régionaux proposés.

D’une manière générale, il dispose des pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il convoque les adhérents en assemblée générale ainsi que les membres du Comité directeur, dont il fixe l’ordre du jour. Il ordonne les dépenses.

Il dispose des pouvoirs pour ester en justice au nom de l’Association, former tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité directeur.

Il préside les réunions du Bureau, du Comité directeur, ainsi que les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il est assisté par les Vice-présidents, à qui il confie telle ou telle part de l’administration et du fonctionnement de l’Association. En cas d’empêchement, il est remplacé par le plus ancien des Vice-présidents, à défaut par le Secrétaire général ou le plus ancien des Secrétaires adjoints.

Article 16. ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR

Il administre l’Association. Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, dont une fois avant l’Assemblée générale pour la préparer, et une autre fois après l’Assemblée générale pour élire le Président et approuver son Bureau.

Il est convoqué à la diligence du Président chaque fois que nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres. Il délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les pouvoirs écrits ne peuvent être donnés qu’à un autre membre du Comité directeur, dans la limite de cinq voix maximum. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.  

Article 17. ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL ET DES SECRETAIRES

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il administre les personnels pouvant être employés par l’Association, et gère pratiquement les biens mobiliers et immobiliers appartenant, loués ou prêtés à l’Association.

Il rédige les PV de réunions et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il communique au Greffe du Tribunal d’Instance de METZ les modifications annuelles à la composition du Comité directeur, ainsi que les modifications éventuelles des statuts. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par les dits articles.

Avec les Secrétaires adjoints, il organise les réunions, les rassemblements, les visites et les voyages, se faisant par ailleurs aider par d’autres membres de l’Association. Il centralise les informations permettant la rédaction, la constitution et la diffusion du bulletin de liaison périodique de l’Association.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le plus ancien des secrétaires adjoints

Article 18. ATTRIBUTIONS DU TRESORIER

Le Trésorier effectue, sous l’autorité du Président, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association en application de l’Article 11. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, et rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un Administrateur désigné par le Comité directeur. Il peut, à sa demande, être secondé par un Trésorier adjoint désigné par le Comité directeur.

Article 19. AUTRES POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité directeur est investi des pouvoirs nécessaires afin d’accomplir tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il se prononce sur toutes les admissions et sur toutes les radiations. Il autorise le Président à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.

Les Administrateurs se répartissent l’organisation des relations et des activités extérieures.

Article 20.  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se compose de tous les adhérents de l’Association. Seuls, les membres titulaires à jour de leur cotisation, présents ou représentés, ont voix délibérative. Elle se réunit une fois par an. Elle peut se réunir à l’initiative du Président ou du tiers des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est préparé par le Comité directeur et adressé à tous les membres, en même temps que la convocation et la liste des candidats au Comité directeur.

L’Assemblée générale entend le rapport moral présenté par le Secrétaire général, le rapport financier présenté par le Trésorier et le rapport de synthèse sur les activités présenté par le Président. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et procède au renouvellement des membres du Comité directeur.

L’Assemblée générale nomme un ou deux Commissaires aux comptes, membres de L’Association mais n’appartenant pas au Comité directeur, afin de contrôler les comptes de l’exercice précédent. Les candidats sont présentés par le Président.

Elle se prononce à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés. Les pouvoirs ne peuvent être donnés qu’à un autre membre titulaire de l’Association, dans la limite de cinq pouvoirs au maximum. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le scrutin se fait à main levée ou à bulletin secret, sur décision du Président, mais le vote à bulletins secrets est de droit si l’un des membres présents le demande.

Lors de l’Assemblée générale, ne peuvent être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 21. MODIFICATION DES STATUTS

Toutes modifications des statuts doivent être présentées par le Comité directeur, sur l’initiative du Président ou à la demande du tiers des adhérents de l’Association. En outre, les modifications des articles 1, 2, 4, 5, 7 et 13, à l’initiative de l’Association, doivent avoir l’accord préalable du Conseil d’administration de l’UNION DES ASSOCIATIONS IHEDN.

A l’occasion de la modification des statuts, l’Assemblée générale prend le nom d’ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE. Elle doit comprendre un nombre de membres présents et représentés au moins égal au tiers des membres inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire sera réunie dans le mois suivant la première, et délibérera quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Les statuts ne seront modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 22. DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

Elles sont consignées par le Secrétaire général sur un procès-verbal, et signées par les membres du Comité directeur présents ou représentés lors des délibérations.

Article 23. COMPTES-RENDUS

Les comptes-rendus des Assemblées générales, comprenant les rapports du Président, du Secrétaire général et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres de l’Association dès que possible, ainsi qu’à l’Institut et à l’Union. Cette diffusion peut se faire par le bulletin de liaison périodique.

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TITRE IV. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION


Article 24. CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS

Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Préfet de la Région Lorraine et à l’autorité militaire tous les changements survenus dans l’Administration de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 25. DISSOLUTION

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cette fin. Elle devra comprendre un nombre de membres présents et représentés au moins égal à la moitié des membres inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant la première, et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

La dissolution ne sera prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 26. REPARTITION DE L’ACTIF

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net à une fondation ou à une association reconnue d’utilité publique, intéressée directement ou indirectement aux problèmes de défense nationale. Elle désigne un ou plusieurs experts agréés par le Tribunal de Grande Instance de METZ, avec mission de liquider les biens sociaux.

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TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES


Article 27. FORMALITES

Le Président, au nom du Comité directeur, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 19 avril 1908 sur les Associations en Alsace-Moselle.

Article 28. COMPETENCE

Le Tribunal compétent, pour toutes les actions concernant l’Association, est celui du domicile du siège social, alors même qu’il s’agirait de contrats passés avec des établissements sis en d’autres lieux.

Les présents statuts remplacent ceux approuvés par l’Assemblée générale du 12 octobre 1965 (Président Henri KEMLER, Vice-Présidents G. MENUAT, J. SAMUEL, P. ZELLER, membres J. BOUTIN, N. BUFFET, M. HAUER), ainsi que les statuts modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire des 19 octobre 1974 et 22 avril 1978 de STRASBOURG (Président Raymond PARUIT, Vice-Présidents BIZEUL, BELLANGER, ANSION, membres SCHERER, WINGERTER, SAMUEL).

L’Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de METZ (Moselle) sous volume XXVIII n° 22 poste 12.

Le Président
A METZ, le 26 novembre 1988
Jean  FRESSY


Les Vice-présidents
Georges MONANGE
Michel DOCQ
Christiane ROLLAND-MAY
Le Secrétaire général
Daniel BITSCH
Les Secrétaires adjoints 
Bernard GROSDIDIER de MATONS
Michel NONN
Le Trésorier 
Jean SCHERE
Les membres du Comité directeur 
Jean-Paul BAILLY
André BRUNOT
Paul JAQUET
Claude JARRY
Marc LEFORT
Serge PERRINE
André-Victor PITZ